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La commission paritaire nationale d'interprétation se tient à l'ucanss qui en assure le. Elle est consultable sur le site de l'ucanss. Du contrat de travail d'un salarié au titre de certains congés pour les . Bonjour, je suis actuellement en arrêt maladie reconnue en ald, et je dépends de la convention collective de la sécurité sociale. En cas de maladie, quelle que soit l'affection entraînant un arrêt de travail justifié dans les conditions prévues au règlement intérieur type, les agents .

Quels sont les droits du salarié dont le contrat de travail est suspendu ?

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