Mi Temps Th?Rapeutique Fonction Publique Territoriale Salaire / Maison Des Communes De La Vendee

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Au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Relatif au temps partiel pour raison thérapeutique dans la fonction publique. Fonctionnaires territoriaux et agents contractuels de la . Lorsque les avis du médecin traitant et du médecin agréé ne sont pas concordants, le conseil médical compétent est saisi. Dans la fonction publique territoriale, un temps partiel thérapeutique peut être octroyée après un congé de maladie non imputable au service pour une .

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Dans la fonction publique territoriale, un temps partiel thérapeutique peut être octroyée après un congé de maladie non imputable au service pour une . L'agent présente une demande expresse de reprise des fonctions à temps partiel . Le 30 juin 2021, le conseil supérieur de la fonction publique territoriale a examiné un projet de décret relatif au temps partiel pour . > refus du poste assigné. Fonctionnaires territoriaux et agents contractuels de la .

Cependant, dans la fonction publique territoriale, le bénéfice de ce temps partiel annualisé de droit pour les agents concernés est subordonné à une .

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