D?Claration Partielle De Succession Quote Part Du Capital Vers? : 2

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Après l'inventaire des biens du défunt et la déduction des dettes, il faut déterminer la part de succession qui vous revient. Votre notaire peut remettre une déclaration partielle de succession, qui permettra au(x) bénéficiaire(s) d'obtenir les fonds plus rapidement . L'assureur verse alors le capital après déduction du prélèvement fiscal et fait la déclaration au trésor public. Le code des assurances impose . 31,25% sur la part du capital excédant 700 000 euros (après abattement de 152 500 euros .

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Capital variable (sicav), soit des parts de fonds commun de placement d'entreprise (fcpe).

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